Timothée Perin


De: Timothée PERIN
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000046442233(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Timothée PERIN
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.